Communication mise à jour au 17 Septembre 2019
Les préparations liées au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (« Brexit ») sont bien engagées et permettront à Amundi de faire face à une potentielle sortie du Royaume-Uni sans accord.
1. Marketing au Royaume Uni des fonds d’Amundi domiciliés au sein de l’Union Européenne
En préparation de la possibilité d’un Brexit sans accord, le gouvernement du Royaume-Uni a introduit un Régime d’autorisations règlementaires temporaires (« Temporary Permission Regime ou TPR »). Le TPR permet aux entreprises qui sont basées dans la zone économique européenne de continuer à exporter leurs services financiers au UK, pour une durée maximum de trois ans après le retrait de l’Union européenne. Pendant ce temps elles pourront faire les démarches pour demander une autorisation complète auprès du régulateur anglais « Financial Conduct Authority ou FCA ».
Amundi UK utilise le TPR, et a effectué la notification auprès de la FCA d’une gamme complète de fonds.
Ceci permet à Amundi de continuer à vendre ses fonds au Royaume-Uni, quel que soit le résultat des négociations du Brexit.
Amundi a notifié la FCA pour les sous-fonds suivants :
- Amundi Funds
- Amundi Money Market Funds
- Amundi Index Solutions
- Amundi Funds II
- First Eagle Amundi
- CPR Invest
- Amundi SICAV II
y compris un certain nombre d’autres fonds monétaires ou de trésorerie.
2. Gestion des portefeuilles :
Trading d’instruments financiers pour les fonds et portefeuilles gérés par Amundi : en cas d’un Brexit sans accord, nos partenaires de trading domiciliés au Royaume-Uni (courtiers, clearers, contreparties etc.) ne pourront plus servir les clients de l’UE depuis le Royaume-Uni. Par conséquent, ils ont déjà, ou se préparent à relocaliser leurs bureaux chargés des clients de l’UE, dans une ville de l’Union Européenne. Amundi a finalisé, pour la plupart de ses contreparties, les changements contractuels nécessaires pour garantir la continuité du business. Les capacités de trading resteront inchangées après la date du Brexit.
Pour les portefeuilles gérés par Amundi depuis le Royaume-Uni :
- Grâce aux accords de coopération entre les autorités de l’UE et le régulateur au Royaume-Uni (FCA), les délégations de gestion transfrontalière entre le Royaume-Uni et l’UE devraient rester en vigueur même au cas d’un Brexit sans accord. Ceci permettra à Amundi London de continuer à fournir des services de gestion de portefeuilles aux clients de l’UE quel que soit le résultat des négociations.
- Pour des raisons de supervision règlementaire, les activités de gestion de portefeuilles de la succursale Londonienne d’Amundi Asset Management seront transférées à Amundi UK Ltd1, une entité légale supervisée entièrement par le Régulateur du Royaume-Uni (FCA). Le transfert du personnel et des clients sera effectué d’ici au 1er octobre 20192. Ce changement est limité strictement à la structure légale d’Amundi au Royaume-Uni : les locaux, le personnel, l’organisation et les activités resteront inchangés.
- Les clients investis dans les portefeuilles gérés par la succursale Londonienne d’Amundi Asset Management ont déjà reçu des informations plus détaillées.
Pour plus d’informations :
- Si vous êtes un client institutionnel, veuillez contacter votre contact commercial habituel, ou le service client.
- Si vous êtes un client particulier, veuillez contacter votre conseiller financier.
1. Amundi (UK) Limited est une filiale à 100 % d'Amundi Asset Management immatriculée en Angleterre sous le numéro 01753527, dont le siège social est situé 41 Lothbury, Londres EC2R 7HF, UK, réglementée par la Financial Conduct Authority sous le numéro 114503 et autorisée à fournir des services de gestion de portefeuille et de conseil en investissement en tant que société MiFID. Vous trouverez la preuve de ces autorisations à l'adresse suivante : https://register.fca.org.uk
2. Sous réserve de réception des approbations nécessaires