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Documentation légale

Retrouvez la documentation légale d'Amundi.

Politique de gestion des réclamations


9 février 2024
2024 - Politique de gestion des réclamations - Amundi

L'application de la directive MIF


La directive européenne Marchés et Instruments Financiers (MIF) est entrée en vigueur le 1er novembre 2007. 
Vous trouverez ci-dessous les principales informations concernant cette réglementation.

8 février 2024
2024 - Politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêt - Amundi
31 janvier 2020
2020 - Qualification des clients - Amundi
31 janvier 2020
Instruments financiers et risques encourus - Janvier 2020
31 décembre 2023
2023 - Politique de meilleure sélection et exécution - Amundi
5 décembre 2022
Amundi Intermédiation - Politique de sélection et d'exécution - 2022
16 mars 2020
Amundi Intermediation - Rapport RTS28 Exercice 2020
30 avril 2021
2020 - Top 5 counterparties - Amundi Intermediation
1 janvier 2019
Amundi Intermediation - Principaux Intermédiaires - Janvier 2019
5 décembre 2022
Amundi Intermediation - Politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêt - 2022

Directive Droit des Actionnaires 2


La directive européenne Droit des Actionnaires 2 exige que les gestionnaires d’actifs rendent publique leur politique d’engagement et de vote. Amundi a depuis plusieurs années fait le choix de partager sur son site ces politiques avec ses investisseurs. 

La politique d’engagement d’Amundi repose sur trois axes principaux : l’engagement pour influence, l’engagement continu et l’engagement par le vote. Elle constitue un dispositif essentiel de la responsabilité fiduciaire et du rôle d’investisseur responsable d’Amundi.

Le suivi des sociétés détenues s’organise de la manière suivante, selon la plateforme de gestion concernée :

  • Pour la gestion active : Les investissements sont discutés et documentés par les analystes de la recherche Actions. La recherche sur les sociétés détenues est mise à jour plusieurs fois par an. Le dossier d'investissement est basé sur un rapport spécifique de l'équipe de recherche, soutenu par des mises à jour de valorisation et de modèle fréquents. Les commentaires reçus suite aux réunions avec les Sociétés, ainsi que les autres actions d'engagement de l'équipe de recherche, sont documentés de manière pertinente.
  • Pour la gestion passive : le suivi se fait principalement à travers l’engagement et le vote aux assemblées.
  • Pour le Private Equity : pour les investissements dans les sociétés non admises aux négociations sur un marché réglementé, les gérants en charge de la participation pour le compte des portefeuilles investisseurs assurent un suivi actif des sociétés détenues et siègent généralement aux Conseils d’administrations. Les votes sont confidentiels et ne peuvent donc faire l’objet d’un rapport public.

Les informations relatives aux obligations de la Directive sont présentées dans les documents ci-dessous et la partie dédiée "Politique de vote".

28 novembre 2023
Politique generale investissement responsable - Amundi
7 mai 2024
2023 - Engagement Report - Amundi
21 décembre 2020
Directive Droit des Actionnaires - Rapport Global

Politique de vote


L’exercice des droits de vote et le dialogue actionnarial sont des éléments essentiels de notre responsabilité fiduciaire et de notre rôle d’investisseur responsable.

Dès 1996, Amundi a mis en place sa propre politique de vote mise à jour annuellement pour y intégrer les meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise et également, à partir de 2003, de responsabilité sociale et environnementale. Amundi a décidé d’exercer les droits de vote pour la très grande majorité des fonds de droit français et luxembourgeois afin d’assurer au mieux sa responsabilité d’actionnaire. 
 
Très tôt dans sa démarche d’actionnaire responsable, Amundi a également mis en place un processus de dialogue actionnarial organisé autour d’un dispositif d’alertes en cas d’intention de vote négative auprès des sociétés du SBF120 et d’un groupe de grandes capitalisations européennes. 
 
Le vote et le dialogue nous permettent ainsi de participer activement à l’amélioration des pratiques des sociétés dans lesquelles nous investissons.

30 janvier 2024
2024 - Politique de vote - Amundi
29 février 2024
2023 - Voting Report - Amundi
29 février 2024
2023 - Voting Report Appendix - Amundi
29 février 2024
2022 - Stewardship Report - Amundi

L’application des Orientations de l’ESMA


Les « Orientations sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM » publiées par l’ESMA le 12 décembre 2012 sont entrées en vigueur le 18 février 2013.

Vous trouverez ci-dessous la politique applicables aux OPCVM soumis à ces Orientations en matière de garanties financières.

30 juillet 2020
Risque de contrepartie - Politique risque de gestion du collatéral

Politique de rémunération


Vous trouverez ci-dessous la politique de rémunération du groupe Amundi, en application des directives AIFM et UCITS ainsi que les annexes CRDV et IFR/IFD:

31 janvier 2024
2024 - Politique de Rémunération - Amundi
31 janvier 2024
2024 - Politique de Rémunération - Annexe CRD V - Amundi
31 janvier 2024
2024 - Politique de rémunération - Annexe IFR IFD - Amundi

Politique de lutte contre la corruption


2 février 2024
2024 - Politique anticorruption Amundi

SFDR


7 décembre 2023
Déclaration relative à la mise en application des réglementations en matière de finance durable - Amundi
28 novembre 2023
Politique generale investissement responsable - Amundi

Application de l'article 173 de la loi sur la Transition Energetique pour la Croissance Verte


30 juin 2023
2022 - Rapport Climat Durabilite - Amundi
27 juillet 2020
Article 173 - Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte - Rapport 2019
27 septembre 2019
Rapport Amundi Transition Energétique 2018
24 juillet 2018
Application de l'article 173 de la loi sur la Transition Energétique - 2017

UK Lutte contre l'esclavage moderne


Document en anglais

31 juillet 2023
2023 - Modern Slavery Act - Amundi

Réglementation sur la distribution transfrontalière de fonds


Résumé des droits des investisseurs conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement sur la distribution transfrontalière des Fonds (Document en anglais)

2 août 2021
2021 - Cross-Border Fund Distribution Regulation - Amundi

Sondage de marché


Consultez ce document pour savoir comment approcher Amundi et ses filiales dans le cadre d’un sondage de marché ou d’une opération de pré-introduction en bourse. La réalisation de telles opérations peut conduire à la divulgation d’informations privilégiées et à ce titre un processus spécifique doit être respecté.

7 mars 2024
2024 - Sondage de marché - Amundi

Lutte Contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du Terrorisme


22 mars 2024
2024 - Wolfsberg FCCQ - Amundi
22 mars 2024
2024 - AML CFT International sanctions policies - Amundi

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