Documentation légale

Retrouvez la documentation légale d'Amundi

Politique de gestion des réclamations

  • 24/04/2025

    Politique de gestion des réclamations | 2025 - Amundi

    698 KB PDF

L'application de la directive MIF

La directive européenne marchés et Instruments Financiers (MIF) est entrée en vigueur le 1er novembre 2007. Vous trouverez ci-dessous les principales informations concernant cette réglementation.
  • 31/01/2020

    Instruments financiers et risques encourus | 2020 Janvier - Amundi

    50 KB PDF
  • 24/04/2025

    Politique de gestion des réclamations | 2025 - Amundi

    698 KB PDF
  • 13/08/2025

    Politique de meilleure sélection et exécution | 2025 - Amundi

    572 KB PDF
  • 30/07/2025

    Politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêt | 2025 - Amundi

    508 KB PDF
  • 20/12/2023

    Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts | 2023 - Amundi Intermediation

    909 KB PDF
  • 05/12/2022

    Politique de sélection et d'exécution | 2024 - Amundi Intermédiation

    799 KB PDF
  • 31/01/2020

    Qualification des clients | 2020 - Amundi

    44 KB PDF
  • 28/04/2023

    Rapport RTS28 | 2024 - Amundi Intermédiation

    694 KB PDF

Directive Droit des Actionnaires 2

La directive européenne Droit des Actionnaires 2 exige que les gestionnaires d’actifs rendent publique leur politique d’engagement et de vote. Amundi a depuis plusieurs années fait le choix de partager sur son site ces politiques avec ses investisseurs.

La politique d’engagement d’Amundi repose sur trois axes principaux : l’engagement pour influence, l’engagement continu et l’engagement par le vote. Elle constitue un dispositif essentiel de la responsabilité fiduciaire et du rôle d’investisseur responsable d’Amundi.

Le suivi des sociétés détenues s’organise de la manière suivante, selon la plateforme de gestion concernée :

  • Pour la gestion active : Les investissements sont discutés et documentés par les analystes de la recherche Actions. La recherche sur les sociétés détenues est mise à jour plusieurs fois par an. Le dossier d'investissement est basé sur un rapport spécifique de l'équipe de recherche, soutenu par des mises à jour de valorisation et de modèle fréquents. Les commentaires reçus suite aux réunions avec les Sociétés, ainsi que les autres actions d'engagement de l'équipe de recherche, sont documentés de manière pertinente.
  • Pour la gestion passive : le suivi se fait principalement à travers l’engagement et le vote aux assemblées.
  • Pour le Private Equity : pour les investissements dans les sociétés non admises aux négociations sur un marché réglementé, les gérants en charge de la participation pour le compte des portefeuilles investisseurs assurent un suivi actif des sociétés détenues et siègent généralement aux Conseils d’administrations. Les votes sont confidentiels et ne peuvent donc faire l’objet d’un rapport public.

Les informations relatives aux obligations de la Directive sont présentées dans les documents ci-dessous et la partie dédiée "Politique de vote".

  • 12/06/2025

    Engagement Report | 2024 - Amundi

    9.5 MB PDF
  • 21/12/2020

    Directive Droit des Actionnaires - Rapport Global

    53 KB PDF
  • 30/05/2025

    Politique Generale Investissement Responsable | 2025 - Amundi

    3 MB PDF

Politique de vote


L’exercice des droits de vote et le dialogue actionnarial sont des éléments essentiels de notre responsabilité fiduciaire et de notre rôle d’investisseur responsable.

Dès 1996, Amundi a mis en place sa propre politique de vote mise à jour annuellement pour y intégrer les meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise et également, à partir de 2003, de responsabilité sociale et environnementale. Amundi a décidé d’exercer les droits de vote pour la très grande majorité des fonds de droit français et luxembourgeois afin d’assurer au mieux sa responsabilité d’actionnaire. 
 
Très tôt dans sa démarche d’actionnaire responsable, Amundi a également mis en place un processus de dialogue actionnarial organisé autour d’un dispositif d’alertes en cas d’intention de vote négative auprès des sociétés du SBF120 et d’un groupe de grandes capitalisations européennes. 
 
Le vote et le dialogue nous permettent ainsi de participer activement à l’amélioration des pratiques des sociétés dans lesquelles nous investissons.

  • 21/02/2025

    Stewardship Report | 2024 - Amundi

    5.1 MB PDF
  • 28/02/2025

    Voting Report Appendix | 2024 - Amundi

    875 KB PDF
  • 30/01/2024

    Politique de vote | 2024 - Amundi

    1.5 MB PDF
  • 29/02/2024

    Rapport de vote | 2023 - Amundi

    1.8 MB PDF

L’application des Orientations de l’ESMA

Les « Orientations sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM » publiées par l’ESMA le 12 décembre 2012 sont entrées en vigueur le 18 février 2013. Vous trouverez ci-dessous la politique applicables aux OPCVM soumis à ces Orientations en matière de garanties financières.
  • 30/07/2020

    Risque de contrepartie - Politique risque de gestion du collatéral

    242 KB PDF

Politique de rémunération

Vous trouverez ci-dessous la politique de rémunération du groupe Amundi, en application des directives AIFM et UCITS ainsi que les annexes CRDV et IFR/IFD:
  • 19/03/2025

    Politique de rémunération - Annexe IFR IFD | 2025 - Amundi

    PDF
  • 19/03/2025

    Politique de Rémunération | 2025 - Amundi

    1.2 MB PDF
  • 19/03/2025

    Politique de Rémunération - Annexe CRD V | 2025 - Amundi

    406 KB PDF

Politique de lutte contre la corruption

  • 30/07/2025

    Politique anticorruption | 2025 - Amundi

    837 KB PDF

SFDR

  • 07/12/2023

    Sustainable Finance Disclosure Statement | Amundi

    1.1 MB PDF
  • 30/05/2025

    Global Responsible Investment Policy | 2025 - Amundi

    5.5 MB PDF

Application de l'article 173 de la loi sur la Transition Energetique pour la Croissance Verte

  • 18/10/2021

    Rapport Climat - Article 173 | 2020 - Amundi

    3 MB PDF
  • 24/07/2018

    Application de l'article 173 de la loi sur la Transition Energétique | 2017 - Amundi

    120 KB PDF
  • 30/06/2025

    Responsible Investment Report Article 29 | 2024 – Amundi

    2.4 MB PDF

Lutte contre l'esclavage moderne

Document en anglais
  • 31/07/2024

    Modern Slavery Act | 2024 - Amundi

    367 KB PDF

Réglementation sur la distribution transfrontalière de fonds

Résumé des droits des investisseurs conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement sur la distribution transfrontalière des Fonds (Document en anglais)
  • 02/08/2021

    Summary of Investors rights | 2021 - Amundi

    417 KB PDF

Sondage de marché

Consultez ce document pour savoir comment approcher Amundi et ses filiales dans le cadre d’un sondage de marché ou d’une opération de pré-introduction en bourse. La réalisation de telles opérations peut conduire à la divulgation d’informations privilégiées et à ce titre un processus spécifique doit être respecté.
  • 07/03/2024

    Sondage de marché | 2024 - Amundi

    278 KB PDF

Politique applicable en matière de "Class Actions"

  • 05/07/2024

    Amundi - Politique applicable en matière de "Class Actions"

    334 KB PDF

Lutte Contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du Terrorisme

Documents en anglais
  • 22/03/2024

    Wolfsberg Questionnaire FCCQ | 2025 - Amundi

    3.6 MB PDF
  • 22/03/2024

    AML CFT International Sanctions Policies | 2025 - Corporate

    241 KB PDF

Politique, cadeaux invitations et avantages

  • 21/06/2024

    Politique cadeaux invitations et avantages | 2024 - Amundi

    1.4 MB PDF