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Documentation légale

Retrouvez la documentation légale d'Amundi.

Politique de gestion des réclamations


10 décembre 2020
2020 - Politique de gestion des réclamations - Amundi

L'application de la directive MIF


La directive européenne Marchés et Instruments Financiers (MIF) est entrée en vigueur le 1er novembre 2007. 
Vous trouverez ci-dessous les principales informations concernant cette réglementation.

6 octobre 2022
Politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêt - Amundi
31 janvier 2020
Qualification des clients - Janvier 2020
31 janvier 2020
Instruments financiers et risques encourus - Janvier 2020
31 octobre 2022
Amundi - Politique de meilleure sélection et exécution - 2022
13 décembre 2021
2021 - Amundi Intermédiation - Politique de sélection et d'exécution - Amundi Intermédiation
16 mars 2020
Amundi Intermediation - Rapport RTS28 Exercice 2020
30 avril 2021
2020 - Top 5 counterparties - Amundi Intermediation
1 janvier 2019
Amundi Intermediation - Principaux Intermédiaires - Janvier 2019

Directive Droit des Actionnaires 2


La directive européenne Droit des Actionnaires 2 exige que les gestionnaires d’actifs rendent publique leur politique d’engagement et de vote. Amundi a depuis plusieurs années fait le choix de partager sur son site ces politiques avec ses investisseurs. 

La politique d’engagement d’Amundi repose sur trois axes principaux : l’engagement pour influence, l’engagement continu et l’engagement par le vote. Elle constitue un dispositif essentiel de la responsabilité fiduciaire et du rôle d’investisseur responsable d’Amundi.

Le suivi des sociétés détenues s’organise de la manière suivante, selon la plateforme de gestion concernée :

  • Pour la gestion active : Les investissements sont discutés et documentés par les analystes de la recherche Actions. La recherche sur les sociétés détenues est mise à jour plusieurs fois par an. Le dossier d'investissement est basé sur un rapport spécifique de l'équipe de recherche, soutenu par des mises à jour de valorisation et de modèle fréquents. Les commentaires reçus suite aux réunions avec les Sociétés, ainsi que les autres actions d'engagement de l'équipe de recherche, sont documentés de manière pertinente.
  • Pour la gestion passive : le suivi se fait principalement à travers l’engagement et le vote aux assemblées.
  • Pour le Private Equity : pour les investissements dans les sociétés non admises aux négociations sur un marché réglementé, les gérants en charge de la participation pour le compte des portefeuilles investisseurs assurent un suivi actif des sociétés détenues et siègent généralement aux Conseils d’administrations. Les votes sont confidentiels et ne peuvent donc faire l’objet d’un rapport public.

Les informations relatives aux obligations de la Directive sont présentées dans les documents ci-dessous et la partie dédiée "Politique de vote".

12 octobre 2022
2022 - Politique Investissement Responsable - Amundi
15 juillet 2021
2020 - Rapport d'engagement - Amundi
21 décembre 2020
Directive Droit des Actionnaires - Rapport Global

Politique de vote


L’exercice des droits de vote et le dialogue actionnarial sont des éléments essentiels de notre responsabilité fiduciaire et de notre rôle d’investisseur responsable.

Dès 1996, Amundi a mis en place sa propre politique de vote mise à jour annuellement pour y intégrer les meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise et également, à partir de 2003, de responsabilité sociale et environnementale. Amundi a décidé d’exercer les droits de vote pour la très grande majorité des fonds de droit français et luxembourgeois afin d’assurer au mieux sa responsabilité d’actionnaire. 
 
Très tôt dans sa démarche d’actionnaire responsable, Amundi a également mis en place un processus de dialogue actionnarial organisé autour d’un dispositif d’alertes en cas d’intention de vote négative auprès des sociétés du SBF120 et d’un groupe de grandes capitalisations européennes. 
 
Le vote et le dialogue nous permettent ainsi de participer activement à l’amélioration des pratiques des sociétés dans lesquelles nous investissons.

2 mai 2022
2022 - Politique de vote - Amundi
27 avril 2022
2022 - Shareholder Engagement Priorities - Amundi
24 février 2022
2021 - Rapport de vote - Passer des paroles aux actes - Amundi
20 avril 2021
2020 - Stewardship Report - Amundi

L’application des Orientations de l’ESMA


Les « Orientations sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM » publiées par l’ESMA le 12 décembre 2012 sont entrées en vigueur le 18 février 2013.

Vous trouverez ci-dessous la politique applicables aux OPCVM soumis à ces Orientations en matière de garanties financières.

30 juillet 2020
Risque de contrepartie - Politique risque de gestion du collatéral

Politique de rémunération


Vous trouverez ci-dessous la politique de rémunération du groupe Amundi, en application des Directives AIFM et UCITS. 

14 mars 2022
2022 - Politique de Rémunération - Amundi
14 mars 2022
2022 - Politique de Rémunération - Annexe CRD - Amundi
14 mars 2022
2022 - Politique de rémunération - Annexe IFR IFD - Amundi

Politique de lutte contre la corruption


17 décembre 2021
2021 - Politique anticorruption Amundi

SFDR


9 juillet 2021
2021 - Règlementation SFDR - Amundi
12 octobre 2022
2022 - Politique Investissement Responsable - Amundi

Application de l'article 173 de la loi sur la Transition Energetique pour la Croissance Verte


18 octobre 2021
2020 - Rapport Climat – Article 173
27 juillet 2020
Article 173 - Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte - Rapport 2019
27 septembre 2019
Rapport Amundi Transition Energétique 2018
24 juillet 2018
Application de l'article 173 de la loi sur la Transition Energétique - 2017

UK Lutte contre l'esclavage moderne


Document en anglais

11 octobre 2022
Modern Slavery Act - 2022

Réglementation sur la distribution transfrontalière de fonds


Résumé des droits des investisseurs conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement sur la distribution transfrontalière des Fonds (Document en anglais)

2 août 2021
Cross-Border Fund Distribution Regulation

Sondage de marché


Consultez ce document pour savoir comment approcher Amundi et ses filiales dans le cadre d’un sondage de marché ou d’une opération de pré-introduction en bourse. La réalisation de telles opérations peut conduire à la divulgation d’informations privilégiées et à ce titre un processus spécifique doit être respecté.

14 novembre 2022
2022 - Sondage de marché - Amundi

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