Documentation légale

La directive européenne Marchés et Instruments Financiers (MIF) est entrée en vigueur le 1er novembre 2007. 
Vous trouverez ci-dessous les principales informations concernant cette réglementation.

La directive européenne Droit des Actionnaires 2 exige que les gestionnaires d’actifs rendent publique leur politique d’engagement et de vote. Amundi a depuis plusieurs années fait le choix de partager sur son site ces politiques avec ses investisseurs. 

La politique d’engagement d’Amundi repose sur trois axes principaux : l’engagement pour influence, l’engagement continu et l’engagement par le vote. Elle constitue un dispositif essentiel de la responsabilité fiduciaire et du rôle d’investisseur responsable d’Amundi.

Le suivi des sociétés détenues s’organise de la manière suivante, selon la plateforme de gestion concernée :

• Pour la gestion active : Les investissements sont discutés et documentés par les analystes de la recherche Actions. La recherche sur les sociétés détenues est mise à jour plusieurs fois par an. Le dossier d'investissement est basé sur un rapport spécifique de l'équipe de recherche, soutenu par des mises à jour de valorisation et de modèle fréquents. Les commentaires reçus suite aux réunions avec les Sociétés, ainsi que les autres actions d'engagement de l'équipe de recherche, sont documentés de manière pertinente.
• Pour la gestion passive : le suivi se fait principalement à travers l’engagement et le vote aux assemblées.
• Pour le Private Equity : pour les investissements dans les sociétés non admises aux négociations sur un marché réglementé, les gérants en charge de la participation pour le compte des portefeuilles investisseurs assurent un suivi actif des sociétés détenues et siègent généralement aux Conseils d’administrations. Les votes sont confidentiels et ne peuvent donc faire l’objet d’un rapport public.

Les informations relatives aux obligations de la Directive sont présentées dans les documents ci-dessous et la partie dédiée "Politique de vote".

L’exercice des droits de vote et le dialogue actionnarial sont des éléments essentiels de notre responsabilité fiduciaire et de notre rôle d’investisseur responsable.

Dès 1996, Amundi a mis en place sa propre politique de vote mise à jour annuellement pour y intégrer les meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise et également, à partir de 2003, de responsabilité sociale et environnementale. Amundi a décidé d’exercer les droits de vote pour la très grande majorité des fonds de droit français et luxembourgeois afin d’assurer au mieux sa responsabilité d’actionnaire. 
 
Très tôt dans sa démarche d’actionnaire responsable, Amundi a également mis en place un processus de dialogue actionnarial organisé autour d’un dispositif d’alertes en cas d’intention de vote négative auprès des sociétés du SBF120 et d’un groupe de grandes capitalisations européennes. 
 
Le vote et le dialogue nous permettent ainsi de participer activement à l’amélioration des pratiques des sociétés dans lesquelles nous investissons.

Les « Orientations sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM » publiées par l’ESMA le 12 décembre 2012 sont entrées en vigueur le 18 février 2013.

Vous trouverez ci-dessous la politique applicables aux OPCVM soumis à ces Orientations en matière de garanties financières.

Vous trouverez ci-dessous la politique de rémunération du groupe Amundi, en application des directives AIFM et UCITS ainsi que les annexes CRDV et IFR/IFD:

Document en anglais

Résumé des droits des investisseurs conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement sur la distribution transfrontalière des Fonds (Document en anglais)

Consultez ce document pour savoir comment approcher Amundi et ses filiales dans le cadre d’un sondage de marché ou d’une opération de pré-introduction en bourse. La réalisation de telles opérations peut conduire à la divulgation d’informations privilégiées et à ce titre un processus spécifique doit être respecté.